Responsabilité civile Communes

Le service public n’est jamais exempt de risque

Vous êtes chaque jour au service du citoyen. La commune peut être tenue pour responsable si quelqu’un subit un préjudice à la suite de défectuosités de la voie publique, des espaces verts, des travaux communaux ou à cause des véhicules de la commune. La commune est responsable en cas de négligence ou de manquement. Lorsqu’elle prend des décisions, elle est en effet tenue à un devoir d'attention générale. Elle commet une faute si elle le néglige.

Qui est assuré ?

  • La ville ou la commune qui a contracté la police.
  • Les mandataires dans l’exercice de leur mandat.
  • Les préposés dans l’exercice de leur fonction.
  • Le personnel mis à disposition.
  • Les candidats qui participent aux épreuves de sélection organisées par le preneur d’assurance.
  • Toutes les autres personnes, rémunérées ou non, pour lesquelles la responsabilité civile du preneur d’assurance pourrait être engagée, en ce compris les chômeurs employés dans un quelconque cadre.

Que couvre la RC Entreprise ?

Responsabilité civile exploitation

Pour les dommages causés lors de l’exécution de la tâche de gestion.

Sont également couverts :

  • Les dommages causés par les travaux de réparation et d’entretien aux bâtiments.
  • Votre responsabilité à la suite d’accidents de la circulation causés, par exemple, par la présence de taches d’huile non nettoyées sur la route ou par des routes en mauvais état.
  • Les dommages causés par des travaux effectués par le personnel communal.
  • Les dommages à la suite de fêtes et manifestations que vous avez organisées. 

Responsabilité professionnelle

Dommages causés à des tiers à la suite de l’exercice des activités professionnelles. Exemple : après l’exécution de travaux, inondations après une grosse averse.

Responsabilité civile biens confiés

Dommages causés aux biens de tiers, qui vous ont été confiés. Exemple : des documents officiels qui vous ont été confiés se sont perdus, entraînant un retard dans l’exécution de travaux.

Responsabilité civile après livraison ou travaux

Dommages causés après la livraison de produits. Comme les conséquences d’un empoisonnement alimentaire dans le cadre de l'aide d’urgence aux plus démunis ou après une réception. Ou des poulets livrés dans le cadre d’un projet de traitement écologique des déchets dans votre jardin, qui s’avèrent porteurs de germes pathogènes.

Protection juridique

Pour les frais de défense, de recours et d’insolvabilité ainsi que pour la caution pénale. Si vous le souhaitez, nous couvrons les frais de recouvrement, afin que vous puissiez être facilement indemnisé pour le préjudice que vous avez subi.

Avantages

  • Nous vous offrons une solution correspondant à votre entreprise.
  • Garanties très étendues.

En fonction de vos besoins spécifiques, nous vous proposons différentes formules d’assurances.

Une offre personnalisée ?

Belfius Insurance ne produira plus de nouveaux contrats pour les secteurs public et corporate.