Responsabilité civile Ecoles

Le service public n’est jamais exempt de risque

Le cadre scolaire représente 20 à 25 % de tous les accidents corporels des jeunes scolarisés. Des accidents se produisent régulièrement à l'école et sur le chemin de l’école, dont différentes parties peuvent être responsables.

Dans de nombreux cas, les conséquences d’un accident sont considérables. D’une part, il faut tenir compte des frais médicaux et paramédicaux pour la victime. D’autre part, il est toujours possible que l’école, le professeur ou un élève soit tenu pour responsable de l'accident et qu’il doive faire les frais des dommages corporels ou matériels subis par la victime.

Qui supporte les conséquences financières si votre enfant est victime d’un accident à l’école ou s’il a provoqué un accident ?

À quelles activités s'applique cette assurance ?

L’assurance intervient pour toutes les activités scolaires et extrascolaires surveillées par l’école, tant à l’intérieur qu’en dehors de l’école. Par exemple, la participation aux cours, les récréations, la pratique de sports généralement autorisés dans les écoles mais aussi les excursions scolaires, les classes de neige, les classes de forêt, la participation à des représentations théâtrales et musicales, les projections de films ou les activités sportives.

L’assurance scolaire comporte deux volets :

Une assurance de responsabilité

Cette assurance couvre la responsabilité civile qui peut être imputée aux personnes assurées à la suite de :

  • Dommages corporels.
  • Dégâts matériels.
  • Dommages immatériels consécutifs. 

L’assurance indemnisera, à la place de l’assuré, les dommages qu’a subis une personne à la suite de la faute de cet assuré. La notion de “faute” doit être considérée dans un sens très large : il peut s’agit de la faute personnelle d’un élève (poussée dans l’escalier) ou d’un manque de surveillance du professeur, par exemple.

Qui sont les assurés dans le volet "responsabilité” ?

Non seulement l'établissement scolaire et le pouvoir organisateur sont assurés, mais aussi le personnel dirigeant, enseignant, administratif ou d'entretien. Cette assurance s’applique aussi aux membres des associations de parents, aux élèves et aux bénévoles.

Une assurance Accident

Une assurance Accident intervient lorsque la personne assurée est victime d’un accident et qu’elle subit un dommage corporel. Elle couvre les dommages corporels (frais médicaux, indemnité d’invalidité permanente et en cas de décès) jusqu’à certains montants maxima, comme convenu entre l'école et l'assureur. Cette assurance a l’avantage d’intervenir dans tous les accidents, qu’il y ait un responsable ou non. La plupart des accidents peuvent dès lors être indemnisés très rapidement, certainement s’il s’agit de montants limités.

Les garanties suivantes peuvent entre autres être prévues :

  • Frais médicaux dont lunettes et prothèses dentaires.
  • Capital invalidité permanente.
  • Capital décès. 

Qui sont les assurés dans le volet accidents ?

Il s’agit des personnes reprises dans les conditions particulières. Les élèves en font bien entendu partie. Le cas échéant, les bénévoles et d'autres personnes peuvent également être assurés.

Protection juridique

Votre école peut également subir des dommages à la suite de la faute d’un tiers. Dans ce cas, vous devez faire appel à votre assurance protection juridique.

3 garanties de base sont généralement prévues :

  • Le recours civil.
  • La défense pénale.
  • La caution pénale. 

La garantie Protection juridique est liée à la garantie responsabilité civile.

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