Assurance Perte d’exploitation - formule d’assurance en fonction du chiffre d’affaires


Avec une assurance Incendie, vous couvrez les conséquences matérielles d’un sinistre. À côté de cela, un sinistre, comme un incendie ou une inondation, entraîne souvent de nombreuses pertes indirectes : baisse du chiffre d’affaires tandis que de nombreuses dépenses comme les salaires, les prêts, les contrats de leasing, les impôts… restent les mêmes. Les statistiques démontrent que 6 entreprises sur 10 déposent le bilan dans l'année qui suit un sinistre grave.

La police Pertes d’exploitation fait en sorte que votre entreprise ou votre activité en tant qu’indépendant reste dans la même situation financière que si le sinistre ne s’était pas produit, il s’agit de l’assurance vie de votre entreprise.

Pourquoi une assurance en fonction du chiffre d’affaires ?

L’expérience nous apprend que la livraison des informations nécessaires en fonction des chiffres comptables pour déterminer le montant à assurer n’est pas toujours simple. Pour simplifier et rendre plus transparente pour le client la garantie « Perte d’exploitation », nous avons mis sur le marché – à côté du produit d’assurance existant – une couverture d’assurance alternative pour les plus petites entreprises avec un chiffre d’affaires de maximum 2,5 millions d’euros.

Dans ce nouveau produit « Perte d’exploitation en fonction du chiffre d’affaires », le montant assuré est assimilé de façon forfaitaire à un pourcentage donné du chiffre d’affaires de l’entreprise, à savoir :

  • 80 % pour les entreprises de service et
  • 40 % pour les entreprises de production et les commerces.

Le montant du chiffre d’affaires est déterminé par le preneur d’assurance. Si nécessaire, le montant indiqué au niveau du chiffre d’affaires peut être adapté au cours d’une année d’assurance. En outre, le preneur d’assurance est tenu – à chaque fois qu’un exercice comptable est clôturé – de communiquer à la compagnie le chiffre d’affaires de l’exercice comptable qui vient de s’écouler.

La compagnie adaptera alors le montant assuré  jusqu’à un maximum de 30 % du montant indiqué à condition du paiement d’une surprime en cas d’augmentation du montant assuré, ou procèdera à un remboursement de la prime payée en trop si le montant à assurer doit être réduit en fonction des résultats comptables. Les différences de plus de 30 % seront plafonnées à 30 %.

Les salaires sont compris par défaut dans le montant assuré.

Groupe cible

Chaque entreprise, avec un chiffre d’affaires de maximum 2,5 millions d’euros, qui veut maintenir sa situation financière après un sinistre.

La durée des garanties

Le délai de paiement par défaut est de douze mois. Mais vous pouvez opter pour une période plus longue ou plus courte. Le plus souvent, la période d’indemnisation se situe entre 6 et 18 mois, en fonction de vos besoins.

Garanties – base

Vous pouvez faire appel à la police Perte d’exploitation lorsqu’un sinistre couvert s’est produit ou lorsque le bâtiment est inaccessible à la suite d’un sinistre couvert dans les environs.
Les garanties standards sont : perte d’exploitation après un incendie et une explosion, tempête & grêle, bris de vitrages, dégâts des eaux.

Garanties facultatives

En option, vous pouvez souscrire les garanties complémentaires suivantes :

  • Perte d’exploitation après d’autres périls que ceux indiqués dans la garantie de base.
  • Le salaire des ouvriers que vous voulez payer malgré l’interruption ou la réduction de vos activités.
  • Obligations sociales : salaire hebdomadaire garanti, indemnités de préavis pour les ouvriers.
  • Frais supplémentaires : amendes contractuelles pour un retard ou non-exécution des commandes.


Attention !

Nous proposons uniquement cette assurance à condition qu’une assurance Incendie ait été souscrite.

Belfius Insurance ne produira plus de nouveaux contrats pour les secteurs public et corporate.