Responsabilité civile entreprises et organisations

En raison de leurs nombreuses activités et de l’évolution constante de la technique, les organisations sont exposées en quasi-permanence à une éventuelle responsabilité à la suite de dommages à des tiers. Votre organisation ou votre produit a causé des dommages matériels ou corporels à d’autres personnes ? Ces dernières peuvent alors se retourner contre vous. Et cela peut avoir des conséquences financières de taille. En souscrivant une assurance responsabilité civile, vous protégez votre organisation contre ces conséquences.

La police d'assurance comprend traditionnellement les parties suivantes :

  • la garantie RC Exploitation couvre la responsabilité des dommages causés à des tiers lors de l’exercice des activités professionnelles ; 

  • la garantie RC Biens confiés couvre la responsabilité de votre organisation pour les dommages causés aux biens appartenant à des tiers et qui ont été confiés à votre organisation; 

  • la garantie RC Après livraison ou après travaux couvre la responsabilité de votre organisation pour les dommages causés à des tiers par les produits après leur livraison ou par les travaux après leur exécution.

L'assurance responsabilité civile couvre la responsabilité de votre organisation en cas de dommages à des personnes ou des choses. Les dommages qui en découlent sont également couverts. Peu importe que le dommage ait été causé par vous-même ou par l'un de vos collaborateurs.

Consultez les conditions générales et les informations  de la police d’assurance relatives à la franchise, aux biens assurés, aux limites de la couverture, aux données de contact du service plainte, etc.

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  • Les conditions générales et particulières priment sur les brochures commerciales
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