Responsabilité objective après incendie ou explosion

Établissement public ? Assurez votre responsabilité objective en cas d’incendie et d’explosion !

Certaines catégories d’établissements publics ont l’obligation légale de souscrire une assurance Responsabilité objective en cas d’incendie et d’explosion.

Si vous êtes exploitant d’un établissement accessible au public, vous avez l’obligation légale de souscrire une assurance RC objective. Cette assurance vous protège contre les demandes d’indemnisation de tiers lorsque vous êtes désigné responsable, sans faute avérée, à la suite d’un incendie ou d’une explosion.

Pour qui la RC objective est-elle obligatoire ?

Cette assurance est obligatoire pour 25 catégories d’établissements accessibles au public.

Quelques exemples :

  • Restaurants, cafés (min. 50 m²).
  • Hôtels, auberges de jeunesse.
  • Lieux destinés à la vente (min. 1 000 m²).
  • Salles d’exposition, centres culturels, salles polyvalentes, salles de sport.
  • Hôpitaux et établissements de soins, maisons de repos.
  • Immeubles de bureau (min. 500 m²).
  • Établissements d’enseignement. 

Que couvre cette assurance ?

La loi du 30 juin 1979 instaure la « notion de responsabilité objective » impliquant qu’un tiers, victime d’un dommage par incendie, ou par explosion, dans un établissement accessible au public, peut invoquer la responsabilité de l’exploitant de l’établissement, même en l’absence de faute avérée.
La loi définit 25 catégories d’établissements accessibles au public qui doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité objective. Les exploitants de ces établissements sont tenus de remettre une attestation d’assurance au bourgmestre.

Quelles sont les garanties ?

Les garanties et montants assurés sont définis par la loi et soumis à une indexation annuelle.

Nous assurons votre responsabilité dans les cas suivants :

  • Dommages corporels à des tiers : 15 000 000 EUR.
  • Dommages matériels à des tiers : 750 000 EUR.
  • Dommages immatériels à des tiers (perte de clients, perte de production…) : 750 000 EUR. 

Consécutifs à un incendie ou une explosion qui prend naissance dans, ou se propage via, l’établissement concerné.

Ces montants sont indexés annuellement.

Une offre personnalisée ?

Belfius Insurance ne produira plus de nouveaux contrats pour les secteurs public et corporate.