Revenu garanti
Pourquoi souscrire une assurance Revenu Garanti ?
Ce sont les faits : si comme dirigeant d’entreprise indépendant, vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle pendant un certain temps en raison d’un accident ou d’une maladie, vous ne recevez rien le premier mois et percevez ensuite une indemnité journalière nettement inférieure à celle des salariés.
Conclusion : une incapacité de travail temporaire ou permanente peut avoir de sérieuses conséquences financières. Surtout pour les dirigeants d’entreprise, dont la rémunération est généralement nettement supérieure à la moyenne.
À qui s’adresse une assurance Revenu Garanti ?
L’assurance Revenu Garanti est destinée aux dirigeants d’entreprise indépendants.
Une assurance Revenu Garanti est souvent souscrite pour les dirigeants d’une société au titre :
- d’assurance complémentaire d’un EIP
- d’assurance collective Revenu Garanti pour un ou plusieurs dirigeants de l’entreprise.
Les dirigeants d’entreprise ne travaillant pas dans le cadre d’une société peuvent eux aussi s’assurer pour un Revenu Garanti.
Comment fonctionne l’assurance Revenu Garanti ?
- Nous versons une rente. Si vous êtes en incapacité de travail économique à concurrence de 25 % ou plus (symbole main : la diminution de la capacité à exercer une profession à la suite d’une incapacité de travail physiologique), nous vous versons chaque mois, après expiration du délai d’attente ou du délai de carence, un pourcentage de la rente fixée dans les conditions particulières. Cette rente dite d’invalidité est proportionnelle au degré d’incapacité de travail, un degré d’incapacité de travail de 67 % ou plus étant assimilé à 100 % (la rente complète est dans ce cas versée).
- Et votre prime ? Vous ne devez plus payer la prime en tout ou partie pendant la période durant laquelle nous versons la rente et ceci, également au prorata du degré d’incapacité de travail, comme décrit ci-dessus.
Vous avez 2 choix
Vous pouvez choisir entre 2 formules d’assurance, à savoir une assurance Incapacité de travail à la suite :
- d’une maladie ou de tout accident dans le cadre tant de la vie privée que professionnelle
- d’une maladie ou d’accidents dans le cadre de la vie privée.
Avantages de l’assurance Revenu Garanti
Vous choisissez :
Le montant du versement que vous souhaitez recevoir (max. 80 % de la rémunération brute).
Le délai de carence (= période entre le début de l’incapacité de travail et le premier versement) : d’1 mois à 1 an (1, 2, 3, 6 ou 12 mois). Vous pouvez racheter le délai de carence standard d’1 mois moyennant une surprime.
Si vous voulez des versements constants ou variables. Un versement variable compense la réduction de valeur (due à l’inflation) du revenu que vous souhaitez et vous propose 3 formules possibles :
- Après une incapacité de travail totale ou partielle, le montant que vous avez choisi est majoré chaque année d’un pourcentage déterminé, par exemple 3 ou 5 %.
- Exemple : vous choisissez une rente mensuelle de 500 euros et une majoration de 3 %. En cas d’incapacité de travail complète, vous recevrez 500 euros par mois la première année, 515 euros la deuxième année, etc.
- Vous pouvez associer le montant que vous avez choisi à une indexation annuelle liée à l’indice des prix à la consommation.
- Vous pouvez combiner les deux systèmes.
Avantage fiscal :
- Si la société paie la prime : la prime peut être considérée comme une charge d’exploitation dans l’impôt des sociétés.
- Si l’assuré paie la prime : la prime est déductible au titre de frais professionnels réellement exposés.
- L’allocation est imposée comme une revenu de remplacement.