Les garanties assurées de notre « Associations et ASBL Cover »

Un aperçu de nos garanties

De nombreux risques auxquels vous êtes quotidiennement confrontés sont assurés par défaut dans notre police.

Voici quelques exemples :

  • Vos volontaires sont également couverts conformément aux prescriptions légales.
  • Ceci vaut également pour les membres, les participants, les élèves et les utilisateurs de soins dans le rayon d’action
    de l’organisation ainsi que pour les résidents dans une institution ou une maison de repos.
  • La couverture pour l’utilisation de chaises roulantes motorisées.
  • La responsabilité pour les animaux utilisés à des fins thérapeutiques. 
  • La responsabilité professionnelle paramédicale pour le personnel soignant et paramédical des maisons de repos peut aussi être couverte par cette police.
  • Les différentes personnes employées au sein de votre association peuvent être assurées contre les Accidents Corporels selon une formule spécifique. Les membres de votre conseil d’administration ont en effet peut-être d’autres besoins en assurances que vos volontaires ou les membres de votre association.
  • La garantie Frais médicaux et autres ne se limite pas au remboursement des frais de traitement. Cette garantie comprend notamment : les frais de transports exceptionnels médicalement justifiés ; les frais de rapatriement ; les frais de funérailles ;
    les frais de garde à domicile ou de rooming-in pour les enfants de moins de 12 ans…

Conformité légale de nos conditions d’assurance

Nos conditions d’assurance sont conformes :

  • à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.
  • à l’Arrêté Royal du 19 décembre 2006 portant sur les conditions minimales de l'assurance Responsabilité Civile
    pour les organisations qui travaillent avec des volontaires.
  • à l’arrêté du gouvernement flamand du 26 février 2010 réglant l’agrément des organisations à bénévolat à part entière
    et des organisations à bénévolat auxiliaire.
  • à l’Arrêté Royal du 12 janvier 1984 fixant les conditions minimales de garantie des contrats d’assurance couvrant
    la Responsabilité Civile en dehors du contrat relatif à la vie privée, dans la mesure ou cet Arrêté Royal s'applique à cette assurance car la responsabilité de cet assuré fait partie de sa vie privée.

Cette police d’assurance respecte donc les prescriptions légales et répond par conséquent à toutes les conditions
en matière de subventionnement possible.