Surveillance de la santé

La surveillance de la santé vise à protéger la santé des travailleurs grâce à un suivi et des examens réguliers. Tous les travailleurs ne sont pas soumis à la surveillance de la santé. Cela dépend de la fonction que les travailleurs occupent ou des risques auxquels ils sont confrontés.


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Examens médicaux

Les travailleurs passent des examens médicaux dans le cadre de la surveillance de la santé. Ces examens sont réalisés par un médecin du travail attaché à un service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail. Le médecin du travail vérifie si le travailleur est médicalement apte à exercer la fonction. Cet examen a aussi pour objectif de dépister d’éventuels problèmes de santé à un stade précoce.

La surveillance de la santé est-elle obligatoire?

L’employeur doit procéder à une analyse des risques qui déterminera si la surveillance de la santé est nécessaire ou non. Le médecin du travail prend part à cette analyse des risques. Le Comité PPT doit donner un avis préalable sur les résultats. L’inspection du travail intervient en cas de litiges.
La surveillance de la santé est obligatoire si l’analyse des risques révèle que les travailleurs sont exposés à certains risques ou s’ils exercent certaines fonctions. Les travailleurs occupant un poste de sécurité (comme les conducteurs de chariot élévateur ou les grutiers, par exemple) doivent y être soumis car il s’agit d’un poste impliquant l’utilisation d’équipements de travail qui peuvent mettre en danger la sécurité d’autres travailleurs.
La surveillance de la santé est également obligatoire pour les travailleurs exposés à certains risques, comme le bruit, le travail de nuit ou les agents chimiques.

Quand ?

Les travailleurs soumis à la surveillance de la santé doivent passer un examen médical à l’embauche ou lorsqu’ils changent de poste de travail/fonction. Cette évaluation de santé préalable a lieu avant l’occupation effective. Il est possible d’employer quelqu’un sans évaluation de santé préalable, mais dans ce cas, le travailleur ne peut pas encore exercer la fonction à risque.
Pendant l’exercice de la fonction à risque, les examens médicaux sont organisés périodiquement, généralement chaque année. Si un travailleur soumis à la surveillance de la santé est en maladie de longue durée (quatre semaines ou plus), un examen médical a également lieu à la reprise du travail.

Pas de soins de santé privés

L’examen médical comprend un examen clinique général, parfois complété de vaccinations et/ou d’examens ‘ciblés’. Il s’agit d’examens techniques (tests sanguins ou analyses d’urines, test auditif, etc.), spécifiquement axés sur le risque concret.
L’examen médical évalue l’aptitude en général et non l’état de santé actuel du travailleur. Le médecin du travail ne fait passer que des examens en lien avec le travail: il ne s’agit donc pas de soins de santé privés.

Apte ou non

Après l’examen médical, le médecin du travail indique la décision sur le Formulaire d’évaluation de la santé. La décision concerne l’aptitude ou l’inaptitude du travailleur à exercer la fonction. Des mesures de prévention peuvent également être proposées sur le formulaire. Il peut s’agir par exemple de réduire l’exposition, d’adapter le poste de travail ou d’effectuer une analyse des risques.
Le formulaire est établi en trois exemplaires: 1 pour le travailleur, 1 pour l’employeur et 1 pour le dossier de santé. Ce dossier comprend toutes les informations pertinentes liées à la surveillance de la santé d’un travailleur.
Un travailleur déclaré inapte peut demander un entretien et/ou aller en appel. Le cas échéant, des procédures sont prévues impliquant l’intervention du médecin traitant et/ou de l’inspection.

Consultation spontanée

Outre la surveillance de la santé 'obligatoire', il existe aussi une possibilité de consultation spontanée. Tous les travailleurs – pas seulement ceux qui sont soumis à la surveillance de la santé obligatoire – peuvent consulter le médecin du travail s’ils pensent que leur travail comporte des risques spécifiques. Ils en informent leur employeur dès que la visite au médecin du travail peut être planifiée.

Verder lezen

Différents formulaires pour l’organisation de la surveillance de la santé (formulaire de demande de surveillance de la santé, formulaire pour aller en appel contre la décision du médecin du travail,...) sont disponibles sur
le site du SPF Emploi.