Travail avec des tiers


Dans le cadre de "travaux avec des tiers", nom que l’on donne généralement aux travaux que font effectuer les organisations par d’autres entreprises ou entrepreneurs, un bon échange d’informations est essentiel. Cette obligation est également inscrite dans la législation sur le bien-être au travail.


Sous-traiter des activités

Faire réaliser des travaux par des entrepreneurs et/ou des sous-traitants est une pratique courante. En effet, il s’agit souvent de partenaires spécialisés (nettoyage, rénovation, contrôle des installations,…) qui disposent des connaissances nécessaires pour effectuer ces travaux de façon correcte, efficace et sûre. Cette situation entraîne néanmoins des risques supplémentaires: le nombre de personnes simultanément présentes dans les locaux ou sur le terrain de l’entreprise augmente, l’organisation devient plus complexe, les travaux sont différents des activités normales, etc. Qui est responsable de quoi? Les accidents, incidents, dégâts ou retards qui se produisent durant des travaux menés par des entrepreneurs sont souvent liés à des malentendus, une planification ou une concertation défaillante, un manque d’informations sur les risques, l’absence ou la mauvaise qualité des instructions,...

Maîtres d’ouvrage, entrepreneurs et sous-traitants

Étant donné les risques supplémentaires entraînés par le travail avec des tiers, des dispositions particulières ont été prévues dans la législation. Dans la loi relative au bien-être au travail (4 août 1996, MB du 18 septembre 1996), la section 1re du Chapitre IV est consacrée aux Travaux d’employeurs ou d’indépendants extérieurs. Les dispositions s’appliquent tant aux employeurs qui font effectuer les travaux (maîtres d’ouvrage) qu’aux entrepreneurs et/ou sous-traitants qui viennent réaliser les travaux.

Pour effectuer les travaux dans son établissement (locaux, terrain, installations), l’entrepreneur conclut un contrat avec l’
employeur. Le sous-traitant, quant à lui, ne conclut pas de contrat avec le maître d’ouvrage initial, mais bien avec l’entrepreneur.

Information, coordination et suivi: obligatoire

Les obligations légales concernent la fourniture d’informations, la coordination des travaux entre les différentes parties et le suivi des entrepreneurs. La loi sur le bien-être au travail part du principe que le maître d’ouvrage doit veiller à ce que les travaux se déroulent en toute sécurité. Par ‘maître d’ouvrage’, l’on entend l’employeur qui occupe lui-même des travailleurs à l’endroit où auront lieu les travaux et qui engage le tiers pour effectuer des travaux spécifiques.

C’est pour cette raison que la législation impose des obligations tout au long des diverses phases. Ainsi, le contrat entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur doit contenir les accords conclus en matière de sécurité et de santé au travail. L’échange d’informations est primordial. Le maître d’ouvrage doit aussi organiser un accueil adéquat pour les travailleurs des entrepreneurs et/ou sous-traitants et vérifier s’ils ont bien reçu les instructions nécessaires et s’ils les ont bien comprises.

Obligations du maître d’ouvrage

  • Fournir des informations à l’entrepreneur au sujet des risques présents dans son établissement et des mesures de protection et de prévention qui ont été prises. Les informations concernant les premiers soins, la lutte contre l’incendie et l’évacuation font toujours partie des informations à fournir.
  • Vérifier si les travailleurs des entrepreneurs et/ou sous-traitants ont reçu les instructions nécessaires pour travailler en toute sécurité au sein de son établissement.
  • Organiser un accueil spécifique pour les travailleurs des entrepreneurs et/ou sous-traitants.
  • Organiser la coordination entre les différentes parties (les entrepreneurs, les sous-traitants, ses propres travailleurs) qui effectuent les travaux.
  • Veiller à ce que les entrepreneurs respectent leurs obligations en matière de bien-être des travailleurs propres à son établissement.
  • Écarter les entrepreneurs négligeant la sécurité.
  • Conclure avec chaque entrepreneur un contrat reprenant un certain nombre d’obligations spécifiques en matière de bien-être au travail.
  • Prendre personnellement les mesures nécessaires s’il constate que l’entrepreneur ne respecte pas ou pas correctement ses obligations en matière de sécurité.

Obligations de l’entrepreneur

  • Respecter les règles de sécurité: respecter et faire respecter par tous ses collaborateurs et sous-traitants les obligations en matière de bien-être au travail des travailleurs qui sont imposées dans l’établissement du donneur d’ordre.
  • Transmettre les informations à ses collaborateurs et aux sous-traitants.
  • Donner au donneur d’ordre des informations sur les risques qu’entraîneront ou pourront entraîner les travaux qu’il exécutera en tant que contractant.
  • Collaborer à la coordination mise en place par le donneur d’ordre.
  • Remarque: toutes les obligations qu’a le donneur d’ordre par rapport à un entrepreneur sont transférées à l’entrepreneur si celui-ci fait appel à un sous-traitant.

Écarter les entrepreneurs négligeant la sécurité

La législation va plus loin que l’obligation d’information et de coordination: elle impose au maître d’ouvrage l’écartement d’entrepreneurs négligeant la sécurité. En d’autres termes, le maître d’ouvrage ne peut confier des missions à des entrepreneurs dont il peut savoir ou constate qu’ils ne travaillent pas en toute sécurité. Respecter cette obligation n’est pas chose aisée. C’est pourquoi certains maîtres d’ouvrage préfèrent recourir à des entrepreneurs disposant d’un label, d’un certificat ou d’une attestation liée à un système d’évaluation de la sécurité (par exemple, le certificat VCA ou l’attestation BeSaCC).

En cas d’accident, analyser les causes ensemble

S’il se produit un accident impliquant un travailleur de tiers, il vaut mieux collaborer pour en détecter les causes. L’entrepreneur dispose en effet d’informations que le maître d’ouvrage n’a pas (par exemple: les procédures, les produits ou les outils utilisés lors de la réalisation des travaux). Le maître d’ouvrage dispose quant à lui des informations sur les conditions et l’environnement de travail. En cas d’accident du travail grave, cette collaboration est d’ailleurs obligatoire dans le cadre de la rédaction du rapport circonstancié. Le contrat conclu au préalable avec l’entrepreneur et/ou le sous-traitant doit toujours mentionner les accords pris à ce sujet.

Pour en savoir plus :

https://besacc-vca.be