Travail à domicile


Du fait de la flexibilité qu’elles offrent aux travailleurs et aux employeurs, les formules de travail à domicile et de télétravail ont le vent en poupe. Il faut cependant penser à trouver un équilibre entre protection de la santé et de la sécurité et protection de la vie privée. En cas d’accident du travail, l’indemnisation de la victime est identique à celles d’autres travailleurs.


Cadre légal

Le cadre légal pour les travailleurs à domicile et les télétravailleurs dépend de leur statut et du fait qu’il s’agisse ou non de télétravail. Ainsi, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail définit au chapitre 6 les règles d’occupation des travailleurs à domicile. Ces règles ne s’appliquent cependant pas aux télétravailleurs du secteur privé. Pour le télétravail dans le secteur privé, il existe une convention collective de travail obligatoire (CCT 85). Plusieurs arrêtés fixent des règles spécifiques pour les fonctionnaires télétravailleurs. Ces règles diffèrent pour les fonctionnaires fédéraux, wallons, bruxellois ou flamands.

Qu’est-ce que le télétravail?

Selon la CCT 85, le télétravail est “une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière et non occasionnelle.” Le télétravail ne vise pas les “travailleurs mobiles”. Ceux-ci sont des travailleurs dont la mobilité fait partie intégrante des modalités d’exécution de leur contrat de travail, comme les représentants de commerce, les délégués médicaux, les infirmières à domicile.
La CCT 85 prévoit la conclusion d’un contrat écrit entre l’employeur et le travailleur. Cet écrit fixe entre autres le ou les lieux où le télétravail est presté, la fréquence du télétravail et les périodes pendant lesquelles le télétravailleur doit être joignable.

Risques liés au télétravail

Les télétravailleurs travaillent essentiellement sur écran. Ils sont donc soumis aux mêmes risques que les travailleurs sur écran au bureau. Mais leur poste de travail à domicile n’est pas toujours aménagé de façon optimale et l’on accorde moins d’importance à des points essentiels, comme la prévention des incendies, par exemple. Si le télétravail permet d’échapper aux contraintes liées au bruit ou à la circulation, il ne faut pas oublier qu’il peut aussi entraîner des risques psychosociaux spécifiques. Le télétravail modifie la relation des télétravailleurs avec leurs collègues et leurs supérieurs. Les contacts sociaux entre les travailleurs diminuent. Les télétravailleurs peuvent dès lors se sentir plus isolés sur le plan professionnel et bénéficier d’un soutien social plus réduit. En outre, les télétravailleurs éprouvent souvent des difficultés à trouver le bon équilibre entre travail et vie privée.

Information

Une des conséquences du télétravail est la moindre emprise qu’a l’employeur sur les modalités de travail de ses collaborateurs et le lieu où ils sont installés pour le réaliser. Les informations fournies aux travailleurs sur les situations comportant un danger ou un risque pour la santé revêtent dès lors une plus grande importance. Les travailleurs à domicile doivent eux aussi être informés des risques auxquels ils sont confrontés et des moyens de s’en protéger. Le service interne pour la prévention et la protection au travail doit donc avoir accès au poste de travail pour vérifier la gestion de la sécurité et de la santé au travail. Si le télétravail est presté dans un logement privé, la visite doit être annoncée et le télétravailleur doit donner son accord préalable.

Et en cas d’accident du travail?

Les télétravailleurs ont les mêmes droits que les travailleurs occupés dans les locaux de l’employeur. Cela vaut aussi pour les accidents du travail. Si le télétravailleur est victime d’un accident pendant son travail, celui-ci sera considéré comme un accident du travail s’il répond aux conditions suivantes :

  • L’accident a lieu sur le(s) lieu(x) choisi(s) par écrit comme lieu d’exécution du travail.
  • Il a eu lieu pendant la période de la journée prévue par écrit comme la période où le travail peut être presté. Si cette condition n'a pas été stipulée par écrit dans le contrat, c'est l'horaire de travail applicable au télétravailleur lorsqu’il travaille dans les locaux de son employeur qui prévaut.

En savoir plus

Les dispositions légales relatives au travail à domicile sur le site du SPF Emploi.