Permis de feu

Un permis de feu est un document qui détermine la procédure à suivre dans le cadre des travaux à risque d’incendie. Le permis décrit les mesures de prévention applicables et les consignes de sécurité à respecter pendant les travaux. Toutes les parties concernées doivent connaître et respecter le contenu du permis de feu.


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Qu’est-ce qu’un permis de feu ?

Un permis de feu est un permis de travail pour effectuer un travail à risque d’incendie ou d’explosion. Il est parfois appelé permis de travail à chaud. Ce document autorise une ou plusieurs personnes à effectuer des travaux à risque d’incendie à condition de respecter les mesures de prévention spécifiques indiquées.

Pourquoi un permis de feu ?

Certains travaux comportent des risques d’incendie ou d’explosion. Avant de les effectuer, il faut prendre des précautions et s’assurer que toutes les personnes concernées fassent de même. C’est à cela que sert le permis de feu: il donne l’autorisation d’entamer les travaux. Ce permis vise non seulement à protéger les travailleurs chargés d’accomplir les tâches dangereuses, mais aussi leur environnement: les autres travailleurs, les installations, les outils, les bâtiments.

Quels sont les travaux à risque d’incendie ?

Les travaux à risque d’incendie sont des travaux qui peuvent produire une flamme, de la chaleur ou des étincelles: le soudage, découpe au chalumeau, le brasage et le meulage sont des exemples de travaux à risque accru, du fait de la présence d’une flamme nue, d’une température élevée, d’étincelles ou d’un arc de soudage. Le permis de feu est requis tant pour des travaux à l’intérieur qu’à l’extérieur. Ces travaux ont souvent un caractère temporaire: on n’établira pas de permis de feu pour des travaux de soudage ayant lieu dans un atelier de soudage, mais bien par exemple pour des travaux de soudage effectués sur des tuyaux se trouvant dans la zone de production d’une usine.

Un permis de feu est-il obligatoire ?

Même si l’établissement d’un permis de feu n’est pas imposé par la loi, il est considéré comme une bonne pratique. En effet, un employeur doit veiller à minimiser le risque d’incendie (Code du bien-être au travail, Livre III, Titre 3. Prévention de l'incendie sur les lieux de travail). Le permis de feu est obligatoire si l’entrepreneur vient effectuer des travaux à risque d’incendie. Dans ce cas, l’employeur doit aussi lui donner l’autorisation préalable d’effectuer les travaux.

Contenu

Le permis de feu est composé des éléments suivants:

  • Travaux: description, endroit, particularités de l’endroit, description des travaux et des techniques employées;
  • Mesures de prévention: avant, pendant et après les travaux;
  • Informations pratiques: qui se chargera de quoi, durée des travaux (date et heure de début et de fin), validation du permis (signatures, date de remise).

Comment procède-t-on?

La procédure de remise et de suivi du permis diffère selon les organisations. Un permis de feu est souvent disponible sous la forme d’un formulaire en deux exemplaires. C’est la personne qui accorde le permis de feu qui complète le document et précise les mesures de précaution à prendre. Cette personne doit connaître la disposition des lieux: elle sait où se trouvent des produits et matériaux inflammables, où passent des conduites, etc. Le responsable remet le permis de feu à la personne qui effectuera les travaux. Cette dernière est tenue de respecter les conditions imposées. Le permis de feu doit être validé et signé par les deux parties. Le conseiller en prévention veille à ce que le document soit effectivement validé par les parties concernées (signatures) et conserve le permis de feu.