Comité pour la Prévention et la Protection au Travail

Le comité pour la prévention et la protection au travail, qui réunit des représentants des travailleurs et de l’employeur, participe activement à la politique de bien-être au travail en émettant des avis et en formulant des propositions. Pour s’acquitter de cette mission, le comité doit disposer des informations nécessaires et se réunir régulièrement.


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Chaque entreprise doit-elle avoir un comité PPT ?

La présence d’un comité pour la prévention et la protection au travail (PPT) est obligatoire dans chaque entreprise occupant en moyenne au moins 50 travailleurs. Si une entreprise n’a pas de comité, les missions de cet organe de concertation sont confiées à la délégation syndicale. S’il n'existe ni comité, ni délégation syndicale, l’employeur doit consulter directement les travailleurs sur les points qui concernent la politique en matière de bien-être au travail.

Dans le secteur public

La législation relative au bien-être au travail s’applique aux entreprises privées et aux services publics sans distinction. L’organisation des comités PPT est légèrement différente dans le secteur public, où l’on trouve des comités supérieurs de concertation et des comités de concertation de base. Les missions de ces comités en matière de bien-être au travail sont cependant similaires à celles du secteur privé.

Composition

Le comité PPT est composé de représentants des travailleurs et de représentants de l’employeur. Les représentants des travailleurs, qu’ils soient effectifs ou suppléants, sont élus lors des élections sociales. Celles-ci sont organisées tous les 4 ans.
Les représentants de l’employeur ont une fonction dirigeante et sont habilités à représenter l’employeur et à parler en son nom. Le président du comité est l’employeur ou son représentant.
Le secrétariat est assuré par le
service interne pour la prévention et la protection au travail.

Fonctionnement

Le comité PPT se réunit au moins une fois par mois. Dans la pratique, cela revient à 10 fois par an (pas de réunion durant les mois d’été). Le comité dispose d’un règlement d’ordre intérieur qui précise notamment les modalités de déroulement des réunions et de formulation des avis, la détermination de l’ordre du jour, etc. Il vaut mieux établir le règlement d’ordre intérieur lors de la première réunion du nouveau comité, après les élections sociales (généralement en septembre).

Participer à la politique

Le comité contribuer à la mise en œuvre de la politique en matière de bien-être au travail. Cette politique doit être développée selon les principes du système dynamique de gestion des risques. Elle donne lieu à l’élaboration de plans concrets (plans globaux de prévention quinquennaux et plans d’action annuels), au sujet desquels l’employeur demande un avis au comité.

Informations

Un comité PPT ne peut fonctionner correctement que s’il est suffisamment informé. L’employeur doit donc fournir les informations dont il dispose pour permettre au comité d’émettre un avis en connaissance de cause. Ces informations concernent notamment les risques pour la sécurité et la santé, les mesures de protection et de prévention et les mesures d’urgence. Plusieurs dispositions légales obligent à transmettre les documents et informations au comité.

Celles-ci comprennent par exemple :


Avis et accord

L’employeur est tenu de demander au préalable l’avis du comité PPT dans un certain nombre de cas. Citons par exemple les mesures et procédures en cas d’incendie, la commande d’équipements de protection individuelle, le choix ou le remplacement d’un service externe pour la prévention et la protection au travail, les mesures de prévention des risques psychosociaux).
Certaines décisions nécessitent même l’accord préalable du comité PPT. C’est le cas, par exemple, pour ce qui concerne la nomination du conseiller en prévention interne.
Voor bepaalde beslissingen is zelfs een voorafgaand akkoord van het comité pbw vereist. Dit is bijvoorbeeld het geval voor de aanstelling van de interne preventieadviseur.

En savoir plus

Plus d’infos sur le comité pour la prévention et la protection au travail sur le site du SPF Emploi.