L’employeur

En Belgique, l’employeur est responsable de la politique du bien-être au travail. Il doit prendre des mesures pour promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Lisez également :


Que vous offre Belfius ? :

  • Savez-vous que Belfius Safety Manager peut vous aider à élaborer un plan global de prévention et un plan d’action annuel ?

Qui est l’employeur ?

Selon la réglementation, l’employeur est une personne qui fait effectuer, sous son autorité, un travail par une autre personne. Les travailleurs ayant un contrat de travail, les apprentis, les étudiants travailleurs et les stagiaires sont tous sous l’autorité de l’employeur.


Elaborer une politique de bien-être au travail

L’employeur est responsable de l’élaboration d’une politique de bien-être au travail dans son entreprise. Il doit déterminer les moyens (matériels, financiers) qui lui permettront de matérialiser cette politique. En effet, l’employeur ne peut pas tout faire tout seul. Les membres de la ligne hiérarchique les travailleurs et les représentants des travailleurs (Comité pour la prévention et la protection au travail) jouent un rôle important. C’est à l’employeur de veiller à ce que toutes les parties prenantes puissent assumer leur rôle (responsabilités, information, concertation).

Par ailleurs, l’employeur doit être assisté par un service interne et externe pour la prévention et la protection au travail. Des conseillers en prévention travaillent dans ces deux services. Si l’employeur emploie moins de 20 travailleurs, il peut agir lui-même en tant que conseiller en prévention interne. Les tâches que l’employeur peut ou doit confier à un service externe sont fixées dans la législation. La responsabilité finale du bien-être au travail relève toujours de l’employeur.


Sur base de la hiérarchie de prévention

L’employeur doit élaborer la politique du bien-être au travail en appliquant les principes de la hiérarchie de prévention. Cela signifie qu’il doit toujours d’abord essayer d’éliminer le risque avant de prendre d’autres mesures de prévention telles que le port d’équipements de protection collective ou individuelle.


Approche systématique

La politique de prévention se fonde sur le système dynamique de gestion des risques. Het dynamisch risicobeheersingssysteem gaat uit van een planmatige aanpak van het welzijnsbeleid gebaseerd op een systematische risicoanalyse. Le système dynamique de gestion des risques est une approche méthodique de la prévention basée sur une analyse systématique des risques. Le système dynamique de gestion des risques est concrétisé par deux documents: le plan global de prévention quinquennal et le plan d’action annuel. Le plan global de prévention est un plan programme les activités de prévention sur cinq ans. Le plan d’action annuel se base sur le plan global de prévention et comprend les objectifs, les actions et les moyens prévus sur une année.


Obligatoire !

De tabel onderaan zet de belangrijkste verplichtingen voor een werkgever op een rijtje. Het gaat hier om wettelijke verplichtingen en bij inbreuken kan de werkgever aansprakelijk gesteld worden.


Les principales obligations

  1. Mettre en place un système dynamique de gestion des risques inventorier les dangers, réaliser une analyse des risques et prendre des mesures de prévention; les adapter régulièrement.
  2. Etablir un plan global de prévention: décrire les mesures de prévention programmées sur 5 ans, actualiser si nécessaire.
  3. Etablir un plan d’action annuel: traduire concrètement les mesures de prévention du plan global de prévention pour une période d’un an.
  4. Instaurer un service interne de prévention et protection au travail .
  5. Conclure un contrat avec un service externe de prévention et de protection au travail.
  6. Organiser la concertation avec les travailleurs: dans les entreprises de plus de 50 travailleurs via le Comité pour la prévention et la protection au travail; dans les autres cas: via la délégation syndicale ou, à défaut, la participation directe.


Pour en savoir plus


Consulter l’art. 2 de la loi sur le bien-être au travail (Champ d’application): qui sont l’employeur et le travailleur?