Le service externe pour la prévention et la protection au travail

A côté du service interne pour la prévention et la protection au travail, on trouve également un service externe pour la prévention et la protection au travail. Tant le service interne que le service externe aident l’employeur à soutenir et à élaborer la politique de prévention.

Lisez également ::


Composition

Le service externe se compose de deux départements: l’un est responsable de la surveillance de la santé et l’autre de la gestion des risques. Cinq domaines d’expertise doivent être représentés dans le département gestion des risques: la sécurité du travail, la médecine du travail, l’hygiène industrielle, l’ergonomie et les aspects psychosociaux. Cela permet d’assurer l’approche multidisciplinaire du bien-être au travail.


Agrément nécessaire

Le département en charge de la surveillance de santé est agréé par les régions (la Wallonie, la région Bruxelles-Capitale, la Flandre). Le service dans son ensemble est agréé par le gouvernement fédéral. En Belgique, il existe 11 services externes agréés. La liste des services externes agréés peut être consultée sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.


Faire appel à un service externe

L’employeur fait appel à un service externe pour les tâches et missions pour lesquelles le service interne de prévention ne dispose pas de l’expertise (suffisante). Il ne peut s’adresser qu’à un seul service externe. L’employeur détermine avec le service externe les tâches à réaliser en fonction des compétences qui font défaut dans le service interne. L’ensemble des tâches à prendre en charge par le service externe est consigné dans un contrat écrit.


Contrat écrit

Le contrat écrit reprenant la répartition des tâches entre les services interne et externe comprend entre autres les éléments suivants :


Surveillance de santé et médecin du travail

Bien qu’une entreprise puisse créer elle-même un département pour la surveillance de santé, cette compétence est, dans la plupart des cas, confiée au service externe. Le service externe se charge dès lors tant de la surveillance de santé que des tâches confiées au médecin du travail. Quelques exemples :


Conseiller en prévention Aspects psychosociaux

Le conseiller en prévention Aspects psychosociaux fait aussi souvent partie du service externe. L’employeur doit en effet désigner un conseiller en prévention Aspects psychosociaux pour l’aider à mettre en œuvre la politique de prévention en la matière. Il peut faire appel au service interne ou externe de prévention et de protection au travail. Dans les plus petites entreprises (moins de 50 travailleurs), l’employeur est même obligé de faire appel au service externe. Les plus grandes entreprises choisissent aussi souvent un conseiller en prévention Aspects psychosociaux externe. Le conseiller en prévention Aspects psychosociaux ne peut pas être la même personne que le médecin du travail.


Tarifs

Les tarifs facturés par le service externe pour leurs services sont stipulés dans la législation. Ces tarifs sont calculés par travailleur et varient en fonction du secteur et de la taille de l’entreprise.

Pour en savoir plus

Code du bien-être au travail, Livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale, Titre 3 Le service externe pour la prévention et la protection au travail,


Aperçu des services externes