Le service interne pour la prévention et la protection au travail

Pour soutenir et développer sa politique de prévention, l'employeur est assisté par un service de prévention et protection au travail composé de conseillers en prévention. Les conseillers en prévention peuvent être actifs à deux niveaux: soit dans l'entreprise (en première ligne) dans un service interne de prévention et de protection au travail, soit à l'extérieur (en deuxième ligne) dans un service externe pour la prévention et la protection au travail. Chaque entreprise doit avoir un service interne de prévention.

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Quand le créer ?

Chaque employeur doit disposer d'un Service Interne pour la Prévention et la Protection au travail (SIPP), composé d'un ou plusieurs conseillers en prévention. Si l'entreprise compte moins de 20 travailleurs, l'employeur peut remplir lui-même cette fonction. Ce principe est inscrit dans la loi sur le bien-être au travail.


Organisation

Chaque entreprise ou organisation peut choisir soit de créer un département pour la surveillance de la santé à l'intérieur du service interne, soit de recourir à un service externe pour la prévention et la protection au travail agréé.
Les entreprises et les organisations qui forment une entité juridique avec différentes unités techniques d'exploitation et avec un comité pour la prévention et la protection au travail doivent créer un service avec un département dans chaque unité technique dans lequel un comité doit être créé.
Le responsable du service interne rapporte directement à la personne responsable de la gestion de l'entreprise ou l'institution. S'il y a un département médical, ce département est sous la responsabilité d'un médecin du travail. Celui-ci relève aussi directement du responsable de la gestion de l’entreprise.



Source : Prevent


Missions et tâches

Le service interne pour la prévention et la protection au travail a pour mission d’assister l’employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs dans la politique de prévention. Les missions et les tâches du service interne de prévention sont détaillées dans la législation (Code du bien-être au travail, art. II.1-3 - 6).

Parmi ces missions et ces tâches, l’on trouve :


En interne ou pas ?

Le service interne ne doit pas se charger de toutes ces tâches. Le service externe de prévention peut également intervenir. Toutefois, les tâches requérant des connaissances spécifiques à l’entreprise doivent, dans les entreprises ou organisations de plus grande taille, être effectuées en interne. Les entreprises ou organisations de petite taille nécessitant moins d’expertise peuvent faire appel à des experts externes.
Le service interne doit dans tous les cas organiser la collaboration avec le service externe et coordonner les activités. Les tâches et les missions externalisées ne peuvent être confiées qu’à un seul service externe, avec lequel il faut conclure une convention de collaboration.


Compétences

Le service interne comprend des conseillers en prévention disposant des compétences suivantes :

  • Sécurité du travail.
  • Médecine du travail.
  • Ergonomie.
  • Hygiène industrielle.
  • Charge psychosociale au travail.


L’employeur doit reprendre les compétences dont dispose le service interne de prévention dans le document d’identification. Vous pouvez télécharger un modèle de document d’identification sur ce site. Le document d’identification doit être tenu à disposition de l’inspection et annexé à la convention de collaboration avec le service
externe pour la prévention et la protection au travail.

Les exigences en matière de formation des conseillers en prévention sont définies dans la législation. Les exigences sont plus sévères pour les entreprises où l’on exerce des activités à risque et les grandes entreprises. Les exigences en matière de formation varient en fonction du groupe auquel appartient l’entreprise (A, B, C, D) (voir tableau ci-dessous).

Groupe A

>1000 travailleurs

Groupe B

Entre 200 et 1000 travailleurs

Groupe C

Moins de 200 travailleurs (et n’appartenant pas au groupe A ou B du fait de risques accrus dans l’entreprise)

Groupe D

Moins de 20 travailleurs (et n’appartenant pas au groupe C du fait de risques accrus dans l’entreprise) / l’employeur est le conseiller en prévention interne


Pour en savoir plus

Code du bien-être au travail, Livre II Structures organisationnelles et concertation sociale, Titre 1 - Le service interne pour la prévention et la protection au travail.

Code du bien-être au travail, Livre II Structures organisationnelles et concertation sociale, Titre 4 - Formation et recyclage des conseillers en prévention.