Accident du travail

Si un travailleur se blesse au travail, il s’agit d’un accident du travail. Chaque accident du travail doit être déclaré, afin que la victime puisse être indemnisée. Il est toujours intéressant de se pencher sur les circonstances qui ont provoqué l'accident. Ceci permet de déterminer les mesures de prévention qui peuvent être prises pour éviter ce type d'accidents à l'avenir.

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Définitions

Quasi-accident ou incident

Un quasi-accident ou incident est un événement imprévu qui n’occasionne ni dommages matériels ni lésions. Cet événement peut être causé par des facteurs aussi bien humains que techniques et/ou organisationnels.
Exemple: sur un chantier, un marteau tombe d’un échafaudage et passe juste à côté d’un travailleur occupé en contrebas. Dans ce cas, il n’y a ni lésion ni dégât, mais, avec un peu moins de chance, c’était l’accident.

Accident

Un accident est un événement imprévu qui occasionne des lésions (aux personnes) ou des dommages (au matériel).
Exemple: le marteau tombe sur la personne occupée en contrebas (conséquence: des lésions) ou sur un véhicule stationné à cet endroit (conséquence: des dégâts matériels).

Accident du travail

La définition légale de l’accident du travail est la suivante: "un accident du travail est un événement soudain qui occasionne une lésion et qui se produit durant et par le fait de l'exécution du contrat de travail."

Eléments constitutifs d'un accident du travail :

  1. un accident (ce qui suppose un événement soudain et au moins une cause extérieure);
  2. l'existence d'une lésion (qui n'occasionne pas nécessairement une incapacité de travail ou un décès, mais au moins des frais médicaux);
  3. un lien causal entre l'accident et la lésion;
  4. le fait que l’accident ait lieu durant l'exécution du contrat de travail;
  5. le fait que l'accident ait lieu du fait et par l'exécution du contrat de travail.


Parmi les accidents du travail, l’on peut encore distinguer les accidents légers, les accidents avec ou sans incapacité de travail, les accidents graves et les accidents très graves.


Obligations

Chaque accident du travail doit être déclaré afin que la victime puisse être indemnisée (voir Déclaration des accidents du travail). Il faut aussi analyser l'accident et trouver ses causes sous-jacentes. Le but de cette analyse, obligatoire, est d'améliorer la prévention et d'éviter les accidents similaires à l'avenir.


Analyse des accidents

L’analyse de tout accident et incident survenant au travail est une obligation légale, imposée par le Code sur le bien-être au travail. Bien que cette responsabilité incombe à la ligne hiérarchique, le conseiller en prévention joue un rôle important dans l’initiation, le suivi et la coordination du processus.
Une bonne analyse d'accident du travail commence par la collecte des premières données, immédiatement après les faits et à l'endroit où ils se sont produits. En démarrant l'enquête rapidement, on évitera l'oubli de certains détails, les modifications, les représentations et interprétations erronées… L'enquête débouchera sur l'élaboration d'un plan d'action détaillé (responsabilités, calendrier, résultats attendus,…).


Etablir un rapport

Les données sur les accidents du travail sont enregistrées par le service interne pour la prévention et la protection au travail dans les rapports mensuels/trimestriels.
Pour les accidents ayant entraîné une incapacité de travail d'au moins quatre jours, il faut obligatoirement établir une fiche d'accident du travail.
La fiche d'accident peut éventuellement être remplacée par une copie de la déclaration d'accident du travail si les données relatives aux circonstances de l'accident et à la prévention ont été complétées par le conseiller en prévention.


Grave accident du travail : rapport circonstancié obligatoire

Pour les accidents du travail graves (les accidents mortels et certains types d'accidents avec des lésions permanentes ou temporaires), il est obligatoire d'établir un rapport circonstancié. Ce rapport contient non seulement les résultats de l'analyse de l'accident du travail mais aussi la description des mesures de prévention à prendre pour éviter ce type d’accident à l’avenir. Ce rapport circonstancié doit être transmis à l'inspection du travail dans les 10 jours. Si ce n’est pas possible, il faut envoyer un rapport intermédiaire à l’inspection dans les 10 jours.

Le rapport circonstancié doit être établi par le service interne pour la prévention et la protection au travail. Dans les petites entreprises, il est confié au service externe pour la prévention et la protection au travail

L'Accident Manager permet d'établir un rapport circonstancié. L’on peut également compléter le modèle de rapport circonstancié.

Les accidents très graves, à savoir les accidents mortels ou certains types d'accidents avec des lésions permanentes ou temporaires, doivent être signalés immédiatement à l'inspection.

Quels accidents?

 

Obligations de déclaration d’accident

     

Accident du travail

 

Déclaration (8 jours), voir la déclaration

     

Accident ayant entraîné une incapacité de travail d’au moins 4 jours

 

Fiche d'accident du travail

     

Accident grave

 

Rapport circonstancié (10 jours)

     

Accident très grave

 

Déclaration immédiate



 Pour en savoir plus

Pour déterminer si un accident du travail est un accident du travail grave, vous pouvez utiliser l'application disponible sur le site de la sécurité sociale.


Cliquez ici pour trouver toutes les données de contact de l'inspection du travail compétente (Contrôle du bien-être au travail).