Déclaration des accidents du travail

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Accident Manager : toutes les fonctionnalités pour faire aboutir la déclaration, y compris le suivi des accidents légers via le module Premiers secours.



Tout accident du travail doit être déclaré à l’assureur accidents du travail pour pouvoir indemniser la victime. Les règles de déclaration et d’indemnisation des accidents du travail sont stipulées dans la législation.


Secteur privé et public

La déclaration et l’indemnisation des accidents du travail est régie par deux lois et leurs arrêtés d’exécution respectifs: l’une s’applique au secteur privé et l’autre au secteur public. Les différences entre les deux règlementations sont minimes.


Quel accident déclarer?

Tout accident du travail doit être déclaré afin que la victime puisse être indemnisée (pour la définition d’un accident du travail, voir Accident du travail) Un accident survenu sur le chemin du travail est également considéré comme un accident du travail. Le chemin du travail est le trajet normal que doit parcourir le travailleur pour se rendre de son lieu de résidence à l'endroit où il travaille et inversement.

Il existe une exception pour les accidents légers. Un accident léger est un accident du travail qu i:

  • n’a pas occasionné une incapacité de travail ou une perte de salaire pour la victime;
  • a uniquement requis l’administration des premiers secours sur le lieu de travail.


Les accidents légers ne doivent pas être déclarés si les conditions suivantes sont respectées :

  • l’accident est enregistré dans le registre des interventions Premiers secours; l’Accident Manager de Belfius dispose d’une fonction Premiers secours pour l’enregistrement et le suivi des données relatives aux premiers secours;
  • en cas de complication, l’accident doit quand même être déclaré à l’assureur (dans les huit jours calendrier qui suivent la prise de connaissance de la complication).


Outre l’obligation de déclarer tout accident du travail, il en existe encore d’autres: enregistrement des accidents, notification, rédaction d’un rapport circonstancié. Ces obligations, qui visent la prévention des accidents du travail, ne sont pas toujours d’application (voir Accident du travail).

Auprès de qui ?

L'employeur est tenu de déclarer l'accident du travail auprès de l'assureur avec lequel il a conclu une assurance accidents du travail. La conclusion d'une telle assurance est obligatoire et ne peut se faire qu'auprès de compagnies d'assurances agréées. Belfius Insurance est l’une de ces compagnies d’assurances agréée. L'employeur peut faire la déclaration directement auprès de l'assureur ou par l'intermédiaire du portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be).


Quand ?

L'employeur fait la déclaration dans les huit jours. Ce délai est calculé à partir du jour qui suit le jour de l'accident. Si ce délai n’est pas respecté, l'employeur peut être poursuivi pénalement. Le non-respect du délai ne signifie donc pas que l'on ne peut plus introduire de déclaration.


Comment ?

Chaque accident du travail ou sur le chemin du travail doit être déclaré à l'aide du formulaire de déclaration fourni par l'assureur ou via l’application électronique mise à disposition par l’assureur, comme l’Accident Manager. L’accident peut également être déclaré via le portail électronique (socialsecurity.be). Pour les accidents du travail qui entraînent une incapacité de travail de moins de quatre jours, on peut établir une déclaration simplifiée. Cette déclaration contient moins de renseignements qu'une déclaration ordinaire.

Quels accidents

 

Obligation

     

Accidents du travail et accidents sur le chemin du travail

 

Déclaration dans les huit jours calendrier

     

Accidents avec moins de quatre jours d’incapacité de travail

 

Possibilité de déclaration simplifiée

     

Accidents légers

 

Dispense de déclaration si l’accident est enregistré dans le registre des interventions Premiers secours et s’il n’y a pas d’aggravation.
en als het ongeval zonder gevolg blijft


Pour en savoir plus

Modèle de formulaire pour la déclaration des accidents du travail sur le site de l'Agence fédérale des risques professionnelles.


Portail électronique pour la déclaration d’accident du travail.